Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements proposés par [Nom de la société] sous la marque Smarters IPTV.

2. Offres et prix

Les formules proposées sont : Essentiel (3 mois, 1 écran) à 29 €, Premium (12 mois, 1 écran) à 49 €, Suprême (12 mois, 2 écrans) à 79 € et Ultime (24 mois, 1 écran) à 89 €. Les prix sont indiqués en euros [TTC / HT — à préciser].

3. Commande

La commande est initiée via WhatsApp. Elle est considérée comme définitive après confirmation écrite et réception du paiement.

4. Paiement

Modes de paiement acceptés : [À compléter].

5. Livraison du service

Les informations d'accès sont transmises après validation du paiement dans un délai de [délai à préciser].

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse en cas d'exécution du service avant la fin de ce délai. [Conditions à valider juridiquement]

7. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas partager ses identifiants au-delà du nombre d'écrans prévu.

8. Responsabilité

La qualité de lecture dépend notamment de la connexion Internet et de l'appareil du client. [À compléter]

9. Médiation et droit applicable

Droit français. Médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées].